Comment remplir un panneau de travaux ?

Lorsqu’un chantier est en cours, la législation française exige que vous posiez un panneau de travaux. Ce dernier doit comporter une large variété d’informations. Voici un petit point sur les informations à écrire sur un panneau de travaux.

Quels sont les différents types de panneaux de travaux ?

Les panneaux de travaux ou panneaux de chantier peuvent être déclinés sous diverses formes. Les plus répandus sont ceux qui mettent en avant le permis de construire du bénéficiaire. Ce panneau est obligatoire pour les chantiers immobiliers, qu’il s’agisse de construction, rénovation ou démolition de bâtiments.

Les panneaux de travaux peuvent être également des panneaux de signalisation. Ils contribuent alors à assurer la sécurité des usagers du chantier. Comme signalisations les plus répandues, on retrouve : interdit au public, casque obligatoire, sortie camion, baraquements…

Quelles informations inscrire sur un panneau de travaux ?

Votre panneau de chantier doit comporter les informations suivantes :

  • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,

  • Le nom de l’architecte auteur du projet architectural (depuis le 1er juillet 2017),

  • La date de délivrance et le numéro du permis,

  • La nature du projet et la superficie du terrain,

  • L’obligation de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis,

  • Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel,

  • Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus,

  • Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d’emplacements,

  • Si le projet immobilier prévoit des destructions, il faudra préciser également la surface du ou des bâtiments à démolir.

Vous devez penser qu’il y a trop d’informations à inscrire. Toutefois, il convient de rappeler qu’aucune des données ci-dessus n’est à négliger. Cet affichage permet aux usagers de prendre connaissance de votre projet et d’en contester le permis de construire si besoin était.

Que faire après le remplissage ?

Après avoir rempli le panneau, vous devrez le poser correctement de manière à ce qu’il soit visible par le plus grand nombre. Si le chantier est en bordure de route, il est conseillé de poser le panneau de travaux au bord de la route. Il doit être visible depuis l’axe routier.

Veillez à ce que toutes les données écrites sur le panneau soient visibles sur toute la durée du chantier. Pour assurer cette longévité, il vaut mieux opter pour les panneaux en PVC. Ce matériau résiste parfaitement aux rayons UV et aux intempéries.

Pour éviter que le panneau soit décroché par le vent, plusieurs solutions s’offrent à vous : vous pouvez le fixer solidement à un piquet planté dans le sol. Vous pouvez aussi le poser sur un grillage.

Un dernier point, mais non des moindres est l’assurance du panneau. En effet, il peut arriver que ce dernier occasionne des dégâts sur des biens ou des personnes. Dans cette situation, ce n’est pas évident que votre assurance constructeur vous protège. C’est pour cela qu’il vaut mieux souscrire à une assurance de responsabilité civile pour éviter des litiges.

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