Les aides financières pour une installation domotique

Les investissements dans les équipements de la domotique sont éligibles à de nombreuses aides financières, sous forme de crédits d’impôt ou de prêts gratuits. Voici une liste exhaustive des possibilités qui s’offrent aux particuliers désireux d’améliorer le confort de leur logement et d’optimiser leur consommation d’énergie :

Localement, il est possible d’avoir recours à des subventions attribuées par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat). Ces aides portent notamment sur des logements de plus de 15 ans inclus dans une Opah (Opération d’Amélioration de l’Habitat). Il s’agit en général d’un programme de réhabilitation lancé, avec l’appui de l’Etat et des Régions,  par une commune sur un territoire donné (un quartier, par exemple), et pour une durée limitée, en général de 3 à 5 ans. Les montants des subventions allouées varient en fonction de la nature des travaux engagés et prennent aussi en compte  les ressources du ménage : l’enveloppe peut toutefois grimper jusqu’à  50% quand les revenus sont jugés « modestes ». Ces aides sont assorties de conseils et services gratuits d’un opérateur OPAH. Pour être éligible au dispositif, l’investissement doit viser à lutter contre la précarité énergétique et faciliter l’autonomie de la personne. La domotique, qui  permet d’automatiser les volets, les stores, les portes, le chauffage, l’éclairage ou les appareils électroménagers, entre évidemment dans ces deux catégories.

Wall insulation

Elle entre aussi dans les exigences posées par la norme  RT 2012 (article 4 de la Loi Grenelle) sur la réduction des consommations d’énergies dans les bâtiments neufs : la réfection d’un logement qui, par exemple, prévoit la régulation domotique d’une chaudière à condensation, d’une VMC double flux ou d’un puits canadien, intègre le programme de rénovation ou de travaux « économies d’énergie » et/ou « sécurité/accessibilité ». A ce titre, la domotique ouvre un accès à deux dispositifs, l’Eco-PTZ (ou éco prêt à taux zéro) et le crédit d’impôt développement durable :

Le premier, octroyé gratuitement dans la limite de 30 000 euros remboursables en 10 ou 15 ans, porte sur les travaux d’isolation thermique, des systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, leur remplacement par des dispositifs moins dispendieux en énergie ou raccordés à des réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergie renouvelable.

L’ancien Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), rebaptisé Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est cumulable avec l’Eco-PTZ et propose un taux unique de 30% dès la première dépense. Sont notamment concernés les particuliers qui souhaitent investir dans des appareils de régulation et de programmation du chauffage.

La domotique entre également dans le cadre des aides accordées au titre de la reconnaissance du handicap. Il s’agit d’encourager l’acquisition d’équipements visant à faciliter l’accompagnement et l’autonomie des personnes à mobilité réduite, ou renforcer la prévention des risques technologiques. Un crédit d’impôt au taux de 25% (jusqu’au 31 décembre 2017) des dépenses engagées, s’applique. Il concerne la mise en place de systèmes de commandes à distance des appareils électroménagers et des matériels électriques, la motorisation des volets, ou encore le contrôle des installations d’eau, de gaz et de chauffage.

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