L’essentiel
- L’audit énergétique obligatoire concerne la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Il est exigé depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et le sera à partir de 2034 pour la classe D.
- Il ne concerne pas la vente d’un appartement en copropriété.
- Il doit être remis à l’acquéreur dès la première visite, et il est valable 5 ans.
- Il propose au moins deux scénarios de travaux chiffrés, visant au minimum la classe B.
Vendre une maison mal classée au DPE impose désormais un document supplémentaire : l’audit énergétique obligatoire. Plus détaillé que le DPE, il décrit les travaux à réaliser, leur coût et les économies attendues. Pour le vendeur, c’est une contrainte ; pour l’acheteur, un outil précieux pour estimer le budget de rénovation. Voici qui est concerné, ce que contient l’audit et comment l’utiliser.
Quels biens sont soumis à l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire s’applique aux maisons individuelles et aux immeubles de plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire, classés E, F ou G au DPE et mis en vente, selon Service-public.fr. La vente d’un appartement en copropriété n’est pas concernée.
Le calendrier dépend de la classe :
| Classe DPE | Métropole | Outre-mer |
|---|---|---|
| F et G | Depuis le 1er avril 2023 | Obligatoire |
| E | Depuis le 1er janvier 2025 | À partir du 1er janvier 2028 |
| D | À partir du 1er janvier 2034 | Non précisé par Service-public.fr |
La date retenue est celle de la promesse ou de l’acte de vente. Pour connaître votre classe, voyez notre guide pour comprendre son DPE.
Quand remettre l’audit à l’acheteur ?
L’audit doit être réalisé avant toute mise en vente et remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite, précise le ministère de la Transition écologique. Il est ensuite intégré au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Il est valable 5 ans. Le professionnel doit remettre le rapport de synthèse dans un délai d’un mois après sa visite, en version papier et numérique : anticipez avant de publier l’annonce.
Que contient l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire contient un état des lieux du logement et au moins deux propositions de travaux, chiffrées et accompagnées des aides mobilisables. Service-public.fr en détaille le contenu :
- l’estimation de la performance avant travaux et un schéma des déperditions de chaleur ;
- une première proposition en plusieurs étapes, dont la première fait gagner au moins 2 classes et traite deux postes d’isolation ;
- une seconde proposition en une seule étape ;
- un objectif final au moins égal à la classe B ;
- pour chaque étape : consommation, émissions, classe obtenue, économies d’énergie et fourchette d’économies sur les factures ;
- le coût estimé des travaux et les principales aides ;
- des recommandations sur la ventilation.
Les travaux portent sur six postes : murs, planchers bas, toiture, menuiseries extérieures, ventilation, chauffage et eau chaude.
Quelle différence entre le DPE et l’audit ?
Le DPE classe le logement de A à G, alors que l’audit propose des parcours de travaux détaillés pour améliorer cette classe. Le ministère rappelle que l’audit ne remplace pas le DPE : les deux documents sont exigés à la vente des biens concernés. Le DPE est valable 10 ans, l’audit 5 ans.
Qui peut réaliser l’audit et combien coûte-t-il ?
L’audit peut être réalisé par un bureau d’études qualifié, une entreprise RGE « offre globale », un architecte formé ou un diagnostiqueur certifié ayant suivi une formation spécifique. Le professionnel doit visiter le logement et ne peut pas sous-traiter l’audit.
Le prix de l’audit n’est pas réglementé et varie selon le professionnel. Comparez plusieurs devis, comme pour le prix du DPE. L’audit peut ensuite servir à demander des aides MaPrimeRénov’ (rénovation globale, bonus de sortie de passoire) ou un éco-PTZ, selon le ministère.
Comment utiliser l’audit dans une négociation ?
L’audit chiffre le coût des travaux pour atteindre une meilleure classe : c’est une base objective de négociation. Côté acheteur, le montant de la première étape (au moins 2 classes gagnées) donne le budget minimal à prévoir. Côté vendeur, présenter un audit clair et des devis rassure et limite les marges de négociation.
Si vous envisagez de louer le bien après l’achat, regardez la classe atteinte à chaque étape au regard du calendrier de location des passoires. Pour les travaux eux-mêmes, voyez notre guide pour améliorer son DPE. Une vente immobilière a aussi des conséquences fiscales : voyez par exemple comment se calcule la plus-value immobilière sur un terrain.
FAQ
L’audit est-il obligatoire pour un appartement ?
Non. Il concerne les maisons et les immeubles en monopropriété. La vente d’un lot de copropriété n’est pas concernée.
L’acheteur est-il obligé de faire les travaux de l’audit ?
Non. L’audit informe l’acquéreur, il n’impose pas de réaliser les travaux.
Que faire si mon DPE est classé D ?
L’audit n’est pas exigé pour une maison classée D avant 2034. Si votre DPE date d’avant 2026 et que vous chauffez à l’électricité, la mise à jour gratuite de l’étiquette peut aussi faire changer votre classe : vérifiez-la avant de lancer un audit.
Récapitulatif vendeur
- Classe DPE vérifiée (et mise à jour 2026 si chauffage électrique)
- Bien concerné : maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G
- Audit commandé avant la mise en vente (rapport sous un mois)
- Audit remis dès la première visite, puis annexé à la promesse
- Validité de 5 ans vérifiée
Retrouvez nos guides dans la rubrique Énergie.
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