Louer une passoire thermique : calendrier, loyers et solutions pour les bailleurs

Appartement ancien mal isolé avec fenêtre embuée et vieux radiateur électrique

L’essentiel

  • Depuis le 1er janvier 2025, une passoire thermique classée G ne peut plus être louée : elle est considérée comme non décente.
  • Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028, et ceux classés E le 1er janvier 2034.
  • L’interdiction vise les baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de ces dates.
  • Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement F ou G ne peut plus augmenter, ni en cours de bail, ni au renouvellement, ni à la relocation.
  • Avant tout chantier, vérifiez si la révision du calcul du DPE (électricité) fait déjà remonter votre étiquette.

Avec le calendrier de décence énergétique, louer une passoire thermique devient progressivement impossible. Pour un propriétaire bailleur, l’enjeu est double : respecter les dates d’interdiction et anticiper les travaux, sans payer plus que nécessaire. Pour un locataire, c’est un levier pour obtenir la rénovation de son logement. Voici les règles, les dates et les solutions.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Une passoire thermique, ou passoire énergétique, est un logement classé F ou G sur son diagnostic de performance énergétique. La classe dépend de la consommation d’énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre : pour lire votre étiquette, voyez notre guide pour comprendre son DPE.

Le calendrier d’interdiction pour louer une passoire thermique

Le calendrier d’interdiction pour louer une passoire thermique repose sur la notion de logement décent. Service-public.fr le détaille :

Classe DPE Non décent en métropole à partir du
G 1er janvier 2025
F 1er janvier 2028
E 1er janvier 2034

En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le calendrier est décalé : les logements classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2028, et ceux classés F à partir du 1er janvier 2031.

L’interdiction s’applique aux contrats signés, renouvelés ou reconduits tacitement à partir de ces dates. Un bail signé avant 2025 pour un logement G n’est pas annulé, mais il tombe sous l’interdiction lors de son renouvellement ou de sa reconduction tacite, en général tous les 3 ans pour une location vide.

Peut-on augmenter le loyer d’un logement classé F ou G ?

Non. Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G, rappelle l’ANIL :

  • en cours de bail : la révision annuelle est interdite ;
  • au renouvellement : aucune hausse ne peut être proposée au locataire ;
  • à la relocation : le nouveau loyer ne peut pas dépasser celui du précédent locataire.

En outre-mer, ces règles s’appliquent depuis le 1er juillet 2024.

Quels sont les droits du locataire d’une passoire thermique ?

Le locataire d’une passoire thermique peut demander au propriétaire la réalisation de travaux, et saisir le juge si le logement n’est pas décent. L’ANIL précise que les locataires en place peuvent demander des travaux au renouvellement du bail, et qu’un juge peut ordonner la rénovation si le bailleur ne s’exécute pas.

La marche à suivre recommandée par Service-public.fr :

  1. Demandez au propriétaire le DPE du logement s’il ne vous a pas été remis.
  2. Signalez les non-conformités par lettre recommandée avec avis de réception.
  3. Sans réponse, contactez l’ADIL de votre département pour un conseil juridique gratuit.

Le réflexe à avoir avant d’engager des travaux

Avant d’engager des travaux, vérifiez si la révision du calcul du DPE ne fait pas déjà sortir votre logement de la classe G ou F. Le coefficient de conversion de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9 le 1er janvier 2026 : le ministère de la Transition écologique estime qu’environ 850 000 logements, surtout chauffés à l’électricité, sortent ainsi du statut de passoire.

Une nouvelle baisse, à 1,7, est fixée au 1er janvier 2027 par l’arrêté du 19 août 2026. Si votre DPE date d’avant 2026, téléchargez l’attestation gratuite de mise à jour sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, avec le numéro de votre DPE.

Quels travaux pour sortir de la classe G ou F ?

Pour sortir de la classe G ou F, les travaux les plus efficaces portent sur l’isolation et le système de chauffage. Le schéma des déperditions de votre DPE indique les postes prioritaires : toiture, murs, planchers, fenêtres, ventilation. Nous détaillons la méthode et l’ordre des travaux dans notre guide pour améliorer son DPE.

Deux postes reviennent souvent en tête :

  • l’isolation des combles, peu coûteuse et rapide : voyez les aides disponibles pour les combles ;
  • le remplacement d’un chauffage fioul ou électrique ancien, par exemple par une pompe à chaleur, qui agit à la fois sur la consommation et sur les émissions.

Quelles aides pour les propriétaires bailleurs ?

Les propriétaires bailleurs peuvent mobiliser plusieurs dispositifs, dont les certificats d’économies d’énergie (CEE) et l’éco-prêt à taux zéro, cités par l’ANIL. Les montants et conditions évoluent régulièrement : faites le point avec un conseiller France Rénov’ (0808 800 700) ou avec l’ADIL de votre département avant de signer un devis.

FAQ

Puis-je vendre un logement classé G ?

Oui, la vente reste possible. Mais pour une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, un audit énergétique doit être remis à l’acquéreur. L’annonce doit aussi mentionner une consommation énergétique excessive pour les classes F et G.

Que se passe-t-il si mon DPE n’est plus valable ?

Faites-en réaliser un nouveau par un diagnostiqueur certifié avant de signer ou de renouveler le bail. Le prix n’est pas réglementé : voyez notre article sur le coût du DPE.

Un logement meublé est-il concerné ?

Oui. Le ministère de la Transition écologique précise que le gel des loyers concerne les logements privés classés F et G loués vides ou meublés, ainsi que les baux mobilité. Les meublés de tourisme ne sont pas concernés : voyez la page sur le gel des loyers.

Récapitulatif bailleur

  • Classe DPE vérifiée, attestation de mise à jour téléchargée si DPE d’avant 2026
  • Date d’interdiction applicable à votre classe et à votre bail repérée
  • Aucune hausse de loyer si le logement est classé F ou G
  • Travaux prioritaires identifiés sur le schéma des déperditions
  • Aides vérifiées avec France Rénov’ ou l’ADIL

Retrouvez nos guides dans la rubrique Énergie.

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